Politique de confidentialité

La Ville de Kriegsheim porte une attention particulière à la protection des données à caractère personnel, et s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment la loi dite « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD dans la suite) du 24 mai 2016.

Responsable de Traitement

Le responsable de traitement est défini à l’article 4 du RGPD. Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre par la ville de Kriegsheim:

Mairie de Kriegsheim
8 Grand Rue
67170 Kriegsheim

représentée par son maire.

Données Collectées et Traitées

Les données à caractère personnel collectées traitées sont collectées grâce au formulaire de contact (https://kriegsheim.tekatux.net/contact/). Il s’agit de données nominatives, notamment nom et prénom, ainsi qu’optionnellement, numéro de téléphone et adresse email. Par ailleurs, le formulaire possédant un champ libre d’expression, des données à caractère personnel d’autres natures peuvent s’y trouver si vous les communiquez.

Finalités du traitement et licéités

Les finalités sont les raisons ou les buts pour lesquels vos données sont traitées.

Ce site met à votre disposition un formulaire de contact dans lequel des données à caractère personnel sont traités. La finalité est le consentement tel que défini dans le RGPD, article 6, point 1.a.

La ville de Kriegsheim traite vos données personnelles notamment dans le cadre de l’exercice de sa mission d’intérêt de service public, mais aussi en cas de contractualisation (exécution du contrat), pour respecter une obligation légale ou dans l’intérêt légitime de la ville. Dans le cas d’une demande de consentement, vous serez informés de votre droit d’opposition, d’accès aux données ou de limitation.

Destinataires des données

Les destinataires des données le sont dans le respect des objectifs des finalités. Ce sont les services internes de la ville, les autorités compétentes et autres organismes publics notamment pour le respect des obligations légales.

Droit des personnes concernées

Toute personne physique dont les données à caractère personnel sont traitées dispose des droits suivants:

• Droit d’accès: vous avez le droits d’accéder à vos données et de savoir comment nous les avons collectées
• Droit de rectification: vous avez le droits de rectifier vos données
• Droit à l’effacement: dans un cadre défini, vous avez le droit de faire effacer vos données. Attention, ce droit n’est pas absolu, notamment quand la licéité est basée sur l’exécution d’un contrat.
• Droit de limitation du traitement: vous avez le droit de faire limiter le traitement, notamment dans le cadre d’un éventuel contentieux.
• Droit d’opposition: vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données. Attention, ce droit n’est licite que dans certains cas.
• Droit à la portabilité: vous avez le droit de faire transférer vos données.

Réclamation

Si vous estimez après avoir pris contact avec la ville que vos droits ne sont pas respectés, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle: la CNIL (https://www.cnil.fr)