Urbanisme

La dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme est une réforme visant à moderniser et à simplifier les procédures d’urbanisme pour les usagers (particuliers, professionnels, administrations) ainsi que pour les collectivités locales.

Principaux aspects de la dématérialisation

1. Soumission en ligne des demandes : Les usagers doivent désormais déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux) via une plateforme en ligne, accessible 24h/24 et 7j/7, sans avoir à se déplacer en mairie.
2. Types de demandes concernées :
   • Permis de construire
   • Permis d’aménager
   • Permis de démolir
   • Déclaration préalable de travaux
   • Certificats d’urbanisme
3. Plateforme dédiée : Les demandes sont effectuées via une plateforme numérique mise en place par la commune ou la collectivité territoriale. Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) permet la soumission, la gestion, et le suivi des dossiers en ligne.
4. Traçabilité et suivi en temps réel : Les demandeurs peuvent suivre en ligne l’avancement de leur dossier (études, avis des services compétents, décision finale). Chaque étape est tracée et visible en temps réel.
5. Gain de temps et réduction de la paperasse : La dématérialisation permet de réduire les délais de traitement, simplifie les démarches administratives.
6. Envoi sécurisé et notifications : Les documents envoyés sont sécurisés, et les demandeurs reçoivent des notifications pour chaque mise à jour (réception, demande de pièces complémentaires, décision finale).

En résumé, la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme vise à rendre les procédures plus fluides, transparentes et accessibles.