Feux de déchets ou de végétaux

La circulaire n° DEVR 1115467C du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts sur la base de l’assimilation des déchets verts aux déchets ménagers, présente les modalités de gestion de cette pratique.

Leur brûlage est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental type.

Il est strictement interdit de brûler des plastiques et autres matières polluantes dans les chaudières domestiques.