Stationnement et règles de sécurité
Les règles de stationnement des véhicules sont définies par les articles R 417-1 à R 417-13 du code de la route. Dès lors que le stationnement se fait sur l’espace public, l’article R 417-10 interdit le stationnement devant les entrées carrossables des immeubles riverains afin de ne pas gêner l’accès des riverains et des secours. Ce stationnement est considéré comme gênant et passible d’une contravention de la 2e classe.
L’article R 417-10 ne prévoit aucune dérogation à cette règle, y compris pour le propriétaire d’un garage. En effet, la jurisprudence a confirmé que le fait de garer son véhicule devant chez soi sur la voie publique contrevient au principe d’égalité de tous les citoyens devant la loi et équivaut à une privatisation de l’espace public.
Les médecins et sage-femmes peuvent bénéficier, uniquement dans le cadre de leurs activités professionnelles, de mesures de tolérance en matière de stationnement irrégulier à condition d’apposer un insigne (caducée) sur le pare-brise de leur automobile et que l’infraction ne soit pas de nature à gêner exagérément la circulation publique ni à porter atteinte à la sécurité des autres usagers (circulaire n° INTKD9500030C du ministre de l’Intérieur du 26 janvier 1995).
Le stationnement sur les trottoirs est toléré à condition qu’un passage libre d’au moins 1,20 mètres soit laissé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite. Il est important de noter qu’aucun espace du domaine public ne peut être réservé pour un usage privé, hormis des emplacements d’intérêt collectif définis par la commune.