La commission communale des impôts directs (CCID)

La CCID aide l’administration fiscale dans la révision des valeurs locatives des biens immobiliers, qui servent de base pour calculer les impôts locaux. Elle se réunit à la demande de l’administration fiscale ou du maire, souvent à des moments clés, comme après des modifications des bases d’imposition. la CCID assure un lien entre les contribuables et l’administration fiscale à ce que les bases d’imposition des impôts locaux soient justes et équitables.

Composition de la CCID

La commission est composée du Maire (qui préside la commission), et de 6 commissaires choisis par l’administration fiscale parmi les contribuables locaux (parmi les citoyens les plus représentatifs de la commune).

Membres titulaires de la CCID