Listes électorales
PRÉREQUIS POUR POUVOIR VOTER
- Être inscrit sur les listes électorales ;
- Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
- Être de nationalité française ;
- Jouir de ses droits civils et politiques.
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour voter.
La non-inscription sur les listes vous empêche de voter, mais en France le vote n’est pas obligatoire.
Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription (notamment en cas de déménagement, y compris dans la même commune, la poste ne faisant pas suivre les courriers liés aux opérations électorales).
À NOTER
Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.
OÙ S’INSCRIRE
- À la mairie de la commune où la personne possède son domicile ;
- À la mairie de la commune où elle réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- À la mairie de la commune où elle est assujettie à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- À la mairie d’une commune où elle est inscrite au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 2 ans ;
- À la mairie de la commune où elle a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
En cas de déménagement dans la même commune de résidence, vous devez à nouveau vous inscrire, votre nouveau domicile pouvant impliquer un changement de bureau.
Toute nouvelle inscription sur une liste entraîne automatiquement la radiation de la liste sur laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Pièces à fournir :
- Le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (cerfa n°12669*02, lisiblement rempli en majuscules, sauf l’adresse courriel en minuscules ; voir ci-dessous) ;
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité (et présenter l’original de la pièce d’identité) ;
- Selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune (facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone fixe, établie à vos nom et prénom, et datant de moins de 3 mois) ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Si la personne souhaitant s’inscrire habite chez ses parents, un document attestant du lien de filiation, et un justificatif de domicile des parents.
EN QUELQUES CLICS
L’inscription peut se faire aussi par internet
CERFA DE DEMANDE D’INSCRIPTION
Sur les listes électorales à l’usage des citoyens français
Sur les listes électorales complémentaires à l’usage des citoyens non français de l’Union Européenne – Parlement européen
Sur les listes électorales complémentaires à l’usage des citoyens non français de l’Union Européenne – Élections municipales
Quand s’inscrire :
Depuis le 1er janvier 2019, il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année.
Depuis le 1er janvier 2020, il est possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le jour du scrutin.
Vérification de votre inscription :
Vous pouvez vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale :
Doivent être renseignés :
- Le code du département et le nom de la commune ;
- Le nom de l’électeur, ou le nom patronymique (nom de jeune fille) pour les électrices ;
- Tous les prénoms figurant sur l’état civil de l’électeur ;
- La date de naissance de l’électeur.
Veillez à saisir le nom de la commune, ainsi que vos nom et prénoms, avec tous les accents ou trémas y figurant.
Si vous constatez une erreur d’état civil sur votre carte électorale, demandez-en la rectification à l’Insee, qui gère le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).